Besançon de Franche-Comté
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Franche-Comté (Besançon)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000407618
(source JORF)
affectation
10 Novembre 2001
10/11/2001
De:
de Franche-Comté (Besançon)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Corps des chambres régionales des comptes nommés au titre des années 1998 et 1999
JORFTEXT000000398529
(source JORF)
affectation
26 Décembre 1999
26/12/1999
De:
de Franche-Comté (Besançon)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000535879
(source JORF)
affectation
27 Février 1991
27/02/1991